Adoptés à l'unanimité

Statuts

Le document fondateur de l'Association Marocaine pour l'Innovation en Intelligence Artificielle

Les Statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée générale constitutive tenue le 18 juillet 2026 à Rabat, conformément au Dahir royal n° 1.58.376 du 15 novembre 1958 réglementant le droit d'association.

Documents officiels

Télécharger les Statuts (arabe)Télécharger le PV de l'Assemblée générale constitutive (arabe)

La version arabe adoptée fait foi.

Titres

Dispositions générales

Fondation, nature juridique, siège social, durée et champ territorial (articles 1 à 5).

Buts et compétences

Objectifs stratégiques et moyens d'action (articles 6 et 7).

Adhésion

Les cinq catégories de membres, conditions d'adhésion, droits, devoirs et perte de la qualité de membre (articles 8 à 12).

Organes de l'association

Assemblée générale, Bureau exécutif, Président, Conseil scientifique et consultatif (articles 13 à 29).

Comités permanents

Les quatorze comités permanents spécialisés (article 30).

Coordination régionales

Sections et coordinations régionales et locales (articles 31 et 32).

Ressources financières

Ressources, règles de dépense et exercice financier (articles 33 à 35).

Modification des Statuts

Modification par la majorité des deux tiers d'une assemblée générale extraordinaire (article 36).

Dissolution

Dissolution à la majorité des trois quarts et affectation des biens (articles 37 et 38).

Dispositions finales

Règlement intérieur, clauses résiduelles et entrée en vigueur (articles 39 à 41).

Éthique et gouvernance

Dix principes, conflit d'intérêts et code d'éthique (articles 42 à 44).

Partenariats et représentation

Conventions de partenariat et adhésion aux réseaux nationaux et internationaux (articles 45 et 46).

Propriété intellectuelle

Propriété des productions scientifiques et techniques de l'Association (article 47).

Moyens numériques

Gestion numérique des adhésions, réunions à distance, e-learning et vote électronique (article 48).

Dispositions transitoires

Démarches d'acquisition de la personnalité morale après l'assemblée constitutive (article 49).

Adoption

Approbation le 18 juillet 2026 à Rabat (article 50).

Dispositions clés

Siège social: Chambre de Commerce, d'Industrie et de Services de Rabat-Salé-Kénitra, Rabat (article 3).
Durée: L'association est créée pour une durée indéterminée (article 4).
Composition du Bureau: Jusqu'à 15 membres élus par l'Assemblée générale pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois (article 20).
Assemblée générale: Session ordinaire au moins une fois par an ; décisions à la majorité absolue des membres présents (articles 16 et 19).
Conseil scientifique et consultatif: Organe consultatif nommé par le Bureau exécutif (articles 27 et 28).
Éthique: Engagement pour une IA responsable et sûre et protection des données personnelles (articles 6 et 42).